CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions ») s'appliquent à l'accès, à la navigation, à l'inscription et à tout achat de produits numériques sur le site internet de MIT SOLUTIONS (mit-solutions.co).

En accédant au Site ou en achetant nos produits, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'accordez pas votre consentement, veuillez cesser immédiatement l'utilisation du Site et de nos services.

1. Éditeur et Mentions Légales

Le présent site est édité par la société MIT SOLUTIONS, dont le siège social est situé au 21, Rue Glesener, L-1631 Luxembourg (e-mail de contact : contact@mit-solutions.co).

2. Nature des Produits et Contenus Numériques

MIT SOLUTIONS propose exclusivement à la vente des produits, des outils et des contenus numériques (tels que des Kits, Packages, Livres audios, Ebooks, ou Certifications) axés sur le développement personnel, le management, la motivation et l'efficacité professionnelle.

Ces produits sont livrés uniquement par voie électronique (téléchargement ou accès en ligne via un lien ou la plateforme SendPulse) après validation complète du paiement.

3. Avertissement Important & Non-Responsabilité des Résultats

Les contenus proposés par MIT SOLUTIONS sont des outils d'accompagnement, d'information et de développement personnel.

  • Absence de garantie de résultat : Le développement personnel et la motivation dépendent entièrement de l'implication personnelle, de l'application pratique, des compétences et du contexte propre à chaque utilisateur. En conséquence, MIT SOLUTIONS ne garantit aucun résultat de quelque nature que ce soit (financier, professionnel, personnel ou psychologique).

  • Exclusion de responsabilité : MIT SOLUTIONS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'absence de réussite, de la non-utilisation des outils par le client, ou de toute décision personnelle ou professionnelle prise par l'utilisateur sur la base des informations contenues dans nos produits. Nos contenus ne remplacent en aucun cas un conseil juridique, médical, financier ou managérial personnalisé.

4. Absence de Droit de Rétractation et Politique de Remboursement

Conformément aux réglementations internationales et européennes sur le commerce électronique (notamment les règles applicables aux contrats à distance portant sur des contenus numériques non fournis sur un support matériel) :

  • Renonciation expresse : Les produits vendus étant des contenus numériques accessibles ou téléchargeables immédiatement après le paiement, le client accepte expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement après validation de sa commande.

  • Aucun remboursement : En conséquence, le client renonce explicitement à son droit de rétractation. Aucune demande de remboursement, d'annulation ou de réclamation ne sera acceptée après que le lien de téléchargement ou d'accès au produit numérique aura été envoyé ou mis à sa disposition.

5. Propriété Intellectuelle et Usage Autorisé

Tous les produits numériques achetés sur le Site sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

  • Licence d'usage personnel : L'achat d'un kit ou d'un package confère au client une licence d'utilisation strictly personnelle, non exclusive et non transférable.

  • Interdictions strictes : Il est formellement interdit de copier, reproduire, revendre, partager, modifier ou distribuer les fichiers numériques à des tiers, de manière gratuite ou payante. Toute utilisation commerciale non autorisée fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

6. Tarifs et Conditions de Paiement

  • Prix : Les prix de nos produits sont indiqués de manière claire sur notre catalogue. MIT SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Sécurisation : Les paiements sont effectués de manière sécurisée via nos prestataires tiers partenaires (ex. Stripe, PayPal). MIT SOLUTIONS ne conserve aucune donnée bancaire confidentielle sur ses serveurs.

7. Accès au Site et Disponibilité

MIT SOLUTIONS met tout en œuvre pour garantir un accès continu au Site et aux téléchargements. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables de l'indisponibilité temporaire du site due à des opérations de maintenance, à des pannes de réseau ou à des défaillances techniques des plateformes d'infrastructure tierces (SendPulse).

8. Droit Applicable et Règlement des Litiges

  • Droit applicable : Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit luxembourgeois.

  • Juridiction compétente : En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions, et après échec de toute démarche de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de la société (Luxembourg) seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs.