POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société MIT SOLUTIONS s’engage à protéger votre vie privée et à assurer la sécurité de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité détaille la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos informations, conformément aux réglementations internationales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au sein de l'Union européenne, la Loi 25 et la LPRPDE au Québec et au Canada, ainsi que les législations applicables sur le continent africain.

En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités de traitement décrites ci-dessous. Lorsque requis par la loi, votre consentement explicite vous sera demandé (par exemple, pour le dépôt de certains cookies).

Table des matières

1. Définitions

2. Principes de protection des données

3. Vos droits sur vos données personnelles

4. Données personnelles recueillies

5. Finalités et bases légales du traitement

6. Partage et transfert international des données

7. Sécurité et conservation des données

8. Politique relative aux cookies et technologies de suivi

9. Protection des mineurs

10. Contact et Responsable de la protection des données

1. Définitions

• Données personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (ex: nom, e-mail, adresse IP).

• Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles (collecte, enregistrement, stockage, modification, etc.).

• Personne concernée : L’utilisateur du site internet ou des services de MIT SOLUTIONS dont les données font l’objet d’un traitement.

• Nous / Le Responsable du traitement : La société MIT SOLUTIONS, établie au 21, Rue Glesener, L-1631 Luxembourg, éditeur du présent site internet.

2. Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes fondamentaux suivants :

• Légalité, loyauté et transparence : Le traitement repose sur une base juridique claire et vous êtes pleinement informé.

• Limitation des finalités : Les données sont recueillies pour des objectifs précis et ne sont pas utilisées à d'autres fins.

• Minimisation des données : Nous ne collectons que le strict nécessaire pour accomplir nos services.

• Exactitude : Nous maintenons les données à jour dans la mesure du possible.

• Limitation de la conservation : Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.

• Intégrité et confidentialité : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé.

3. Vos droits sur vos données personnelles

Selon votre zone géographique (Union européenne, Amérique du Nord, Afrique), vous disposez de tout ou partie des droits suivants :

• Droit à l’information et à l'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et demander une copie lisible de celles-ci.

• Droit de rectification : Exiger la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) : Demander la suppression définitive de vos données personnelles sous certaines conditions.

• Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données dans des cas précis.

• Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.

• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transférer à un tiers.

• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

• Droit de recours : Déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle compétente :

  • Europe (Luxembourg) : Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) ou l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

  • Québec (Canada) : Commission d'accès à l'information (CAI).

4. Données personnelles recueillies

Nous collectons deux types d'informations :

• Données fournies volontairement : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation, informations de contact professionnel, numéros de téléphone fournis lors de vos demandes d'information ou achats de produits/services.

• Données collectées automatiquement : Identifiants de connexion, adresse IP, données de navigation, données de localisation approximative et informations techniques stockées par les cookies (panier d’achat, pages visitées).

5. Finalités et bases légales du traitement

Nous n'utilisons vos données que si une base légale l'autorise :

• Exécution d'un contrat : Pour gérer vos commandes, livrer vos produits numériques, établir vos factures et assurer l'assistance technique.

• Intérêt légitime : Pour optimiser votre expérience client, analyser l'audience de notre site, et effectuer des enquêtes de satisfaction (sauf opposition de votre part).

• Votre consentement : Pour l'envoi de newsletters, d'offres promotionnelles et le dépôt de cookies analytiques tiers.

• Obligation légale : Pour répondre à nos obligations comptables, fiscales ou judiciaires (conservation des factures pendant la durée légale requise).

6. Partage et transfert international des données

MIT SOLUTIONS ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos informations peuvent être partagées uniquement avec :

• Des sous-traitants fiables indispensables à l'exécution de nos services (ex : plateformes de paiement sécurisées comme Stripe, outils d'automatisation d'e-mails comme SendPulse).

• Des autorités administratives ou judiciaires si la loi l'exige.

Transferts hors de votre région : Si vos données sont transférées hors de l'Espace Économique Européen (EEE) ou du Canada, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des mécanismes de protection adéquats (clauses contractuelles types de la Commission européenne, garanties imposées par la Loi 25 du Québec).

7. Sécurité et conservation des données

• Sécurité : Nous utilisons des protocoles de communication chiffrés (HTTPS/SSL) et limitons l'accès à vos données aux seuls employés et prestataires formés et habilités.

• Durée de conservation : Les données client utilisées à des fins commerciales sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact passif. Les documents de facturation et pièces comptables sont conservés pendant les durées légales locales applicables (10 ans selon la législation commerciale et fiscale luxembourgeoise).

8. Politique relative aux cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies pour analyser les performances du site et mémoriser vos préférences :

• Cookies nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier, session utilisateur). Ils ne requièrent pas de consentement préalable.

• Cookies analytiques et marketing (ex : Google Analytics) : Utilisés pour mesurer notre trafic. Ils ne sont déposés que si vous cliquez sur « Accepter » sur notre bandeau cookies. Vous pouvez configurer ou modifier vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur web.

9. Protection des mineurs

Nos services et nos produits numériques ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 14 ans (au Québec) ou 16 ans (dans l'Union européenne). Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs sans l'accord préalable d'un titulaire de l'autorité parentale.

10. Contact et Responsable de la protection des données

Pour exercer vos droits (accès, modification, suppression, portabilité) ou pour toute question relative à la gestion de vos données par MIT SOLUTIONS, vous pouvez nous contacter :

• • Par e-mail : contact@mit-solutions.co

  • Par courrier postal :

    MIT SOLUTIONS

    21, Rue Glesener

    L-1631 Luxembourg

Dernière modification 11 juillet 2026.